Version du 27 octobre 2026.
Conditions générales de vente – Parisia
Article 1 – Objet et champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'offre gratuite, la souscription d'un abonnement au Service, l'achat de packs d'images, les prix et le paiement. Elles sont conclues entre Parisee Eyewear, désignée « Parisia », dont les coordonnées figurent à l'article 1 des CGU, et le Client.
1.2 Les formules payantes sont réservées aux professionnels. Le Client est l'Utilisateur, au sens des CGU, qui souscrit un abonnement ou achète un pack d'images dans le cadre de son activité professionnelle.
1.3 Les CGV complètent les CGU. Les termes définis à l'article 2 des CGU ont le même sens dans les CGV. En cas de contradiction sur la souscription, les prix ou le paiement, les CGV prévalent.
1.4 Le Client accepte expressément les CGV avant toute souscription ou tout achat, en cochant une case. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Service et sont transmises au Client par e-mail avec la confirmation de sa commande. Pour l'offre gratuite, elles sont acceptées en même temps que les CGU, lors de l'inscription.
Article 2 – Formules d'abonnement
2.1 Parisia propose des abonnements mensuels ou annuels, selon plusieurs formules. Le contenu de chaque formule (nombre d'images par mois, Outils accessibles, résolution et formats de sortie, report des images non utilisées, nombre de Sites connectés et de Textes alternatifs) et son prix figurent sur la page Tarifs du Service. Cette page fait partie des CGV, dans sa version en vigueur à la date de la commande.
2.2 Parisia peut faire évoluer ses formules. Une modification qui réduit le contenu d'une formule (nombre d'images, résolution, report) ne s'applique à un abonnement en cours qu'au premier renouvellement intervenant au moins 30 jours après l'information du Client par e-mail.
Article 3 – Essai gratuit
3.1 Lors de sa première souscription, le Client peut bénéficier d'un essai gratuit d'un mois sur la formule Starter. Le quota d'images de l'essai est celui de la formule Starter. Un seul essai est accordé par Client : un second essai avec le même moyen de paiement est refusé, et le paiement est alors prélevé immédiatement.
3.2 L'essai nécessite l'enregistrement d'un moyen de paiement. À la fin de l'essai, l'abonnement Starter mensuel commence automatiquement et le premier paiement est prélevé, sauf si le Client a résilié ou choisi une autre formule (article 10.4). Parisia envoie un e-mail de rappel avant la fin de l'essai.
3.3 Parisia peut modifier ou arrêter l'offre d'essai à tout moment. Un essai déjà commencé se poursuit aux conditions en vigueur à son début.
Article 4 – Quota d'images et de Textes alternatifs
4.1 Chaque formule donne droit à un nombre d'images par mois, appelé « quota ». L'image est l'unité de décompte du quota. Dans l'application, elle peut aussi être appelée « génération » ou « unité ». Le quota est renouvelé chaque mois à la date anniversaire de la souscription, y compris pour un abonnement annuel.
4.2 Chaque Visuel livré est décompté des images disponibles du Client, dans l'ordre prévu à l'article 5.2, même s'il ne convient pas au Client. Chaque Outil indique le nombre d'images décomptées par photo traitée ; ce nombre peut être supérieur à un. Les Outils signalés comme gratuits ne sont pas décomptés. Une création n'est pas décomptée lorsqu'elle échoue en raison d'une erreur technique ou d'un refus d'un Prestataire d'IA.
4.3 Les images du quota non utilisées à la date de renouvellement sont perdues, sauf si la formule prévoit leur report (article 5).
4.4 Chaque formule donne droit, pour chaque Site connecté, à un nombre de Textes alternatifs par mois. Ce nombre et le nombre de Sites connectés autorisés figurent sur la page Tarifs. Le quota de Textes alternatifs de chaque Site est remis à zéro par périodes de 30 jours, à compter de la connexion du Site. Les Textes alternatifs non utilisés ne sont pas reportés.
4.5 Sans abonnement, l'offre gratuite permet de rédiger des Textes alternatifs au moyen du Plugin, dans les limites indiquées sur la page Tarifs. Ce quota est remis à zéro par périodes de 30 jours, à compter de la connexion du Site. L'offre gratuite ne donne pas accès aux Outils de création de Visuels. Parisia peut la modifier ou l'arrêter à tout moment. À la fin d'un abonnement, le Compte passe à l'offre gratuite.
4.6 Lorsque le quota de Textes alternatifs est épuisé, leur rédaction est suspendue jusqu'à la remise à zéro suivante. Le Plugin continue de convertir les images.
Article 5 – Report des images non utilisées
5.1 Si la formule le prévoit, les images non utilisées à la fin d'un mois sont reportées et s'ajoutent aux images du mois suivant, dans la limite d'un stock égal à six fois le quota mensuel de la formule. Au-delà de cette limite, les images les plus récentes en excédent sont perdues. Le détail figure sur la page Tarifs.
5.2 Les images les plus anciennes sont utilisées en premier : d'abord les images reportées, puis celles du mois en cours. Les packs d'images ne sont utilisés qu'ensuite.
Article 6 – Packs d'images
6.1 Le pack d'images complète un abonnement. Le Client abonné à l'une des formules peut en acheter à tout moment. Pendant l'essai gratuit, il doit d'abord choisir sa formule. Le contenu et le prix des packs figurent sur la page Tarifs.
6.2 Les images d'un pack peuvent être utilisées pendant un an à compter de la date d'achat du pack. Elles ne sont utilisées qu'une fois toutes les autres images de l'abonnement épuisées (celles du mois en cours et éventuellement celles reportées).
6.3 Les packs ne sont pas remboursables. Si l'abonnement prend fin, les images d'un pack restent attachées au Compte jusqu'à leur date d'expiration. Le Client peut les utiliser à nouveau s'il souscrit une formule avant cette date. À défaut, elles sont perdues.
Article 7 – Prix et taxes
7.1 Les prix figurent hors taxes sur la page Tarifs. Ils sont exprimés en euros pour les Clients établis dans un pays dont la monnaie est l'euro, et en dollars américains pour les autres. La devise dépend du pays indiqué lors de l'inscription. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
7.2 Les taxes applicables, notamment la TVA, s'ajoutent aux prix hors taxes, selon la réglementation en vigueur et le pays du Client. Lorsque le Client est établi dans un autre pays de l'Union européenne et fournit un numéro de TVA valide, la facture est émise sans TVA, la taxe étant déclarée par le Client dans son pays (autoliquidation). Le Client supporte les conséquences de toute information inexacte sur son pays ou son numéro de TVA.
7.3 Parisia peut modifier ses prix. Pour un abonnement en cours, le nouveau prix s'applique au premier renouvellement intervenant au moins 30 jours après l'information du Client par e-mail. Pour les packs, le nouveau prix s'applique aux achats suivants.
Article 8 – Paiement et facturation
8.1 Les abonnements se paient d'avance, au début de chaque période mensuelle ou annuelle. Les packs se paient au moment de l'achat. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le Service, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement.
8.2 Une facture est émise pour chaque paiement. Elle est établie sous forme électronique, envoyée au Client par e-mail et disponible dans son Compte.
Article 9 – Durée et renouvellement automatique
9.1 L'abonnement est conclu pour un mois ou pour un an, selon le choix du Client. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation (article 11).
Article 10 – Changement de formule
10.1 Le Client peut passer à une formule supérieure, avec la même périodicité de facturation, à tout moment. Le changement prend effet immédiatement. Le quota de la nouvelle formule s'applique aussitôt, en tenant compte des images déjà utilisées sur la période en cours. La date de renouvellement ne change pas. La différence de prix pour les jours restants de la période est facturée au prorata. Les images non utilisées sont conservées.
10.2 Le Client peut passer à une formule inférieure à tout moment. Le changement prend effet au prochain renouvellement. D'ici là, le Client conserve sa formule actuelle. Si la nouvelle formule ne prévoit pas de report, les images reportées sont perdues à la date du changement.
10.3 Le passage d'un abonnement mensuel à un abonnement annuel prend effet immédiatement : une nouvelle période commence, avec le quota complet de la formule choisie. Le montant correspondant aux jours restants de l'ancienne période est déduit du premier paiement. Les images non utilisées de l'ancienne période sont perdues, sauf report prévu à l'article 5. Le passage d'un abonnement annuel à un abonnement mensuel prend effet au prochain renouvellement annuel.
10.4 Si le Client choisit une formule pendant l'essai gratuit, l'essai prend fin immédiatement. La formule choisie commence le jour même, avec le premier paiement et le quota complet de cette formule. Les images non utilisées de l'essai sont perdues.
Article 11 – Résiliation
11.1 Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Jusqu'à cette date, le Client conserve l'accès à sa formule.
11.2 La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement de la période en cours, y compris pour un abonnement annuel résilié en cours d'année.
11.3 La suppression du Compte par le Client met fin immédiatement à son abonnement, sans remboursement. Toutes les images non utilisées sont alors perdues, y compris les images reportées et celles des packs.
11.4 Si Parisia suspend ou ferme le Compte en raison d'un manquement du Client aux CGU (articles 15.2 et 15.3 des CGU), aucun remboursement n'est dû. En cas de fermeture, l'abonnement prend fin immédiatement.
11.5 Parisia peut cesser de fournir le Service. Elle en informe le Client par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Elle rembourse alors la part du prix correspondant à la période d'abonnement restante, ainsi que les images de pack non utilisées.
Article 12 – Défaut de paiement
12.1 Si un paiement échoue, l'accès à la formule est suspendu jusqu'à sa régularisation. Parisia en informe le Client par e-mail et fait de nouvelles tentatives pendant deux semaines. Si le paiement n'est toujours pas régularisé à l'issue de ce délai, l'abonnement est résilié.
12.2 Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 13 – Droit applicable et litiges
13.1 Les CGV sont rédigées en français. Des traductions peuvent être proposées à titre informatif ; en cas de différence, la version française prévaut.
13.2 Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à contact@parisia.app, afin de rechercher une solution amiable.
13.3 Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Parisia.