Version du 27 octobre 2026.

Accord de traitement des données – Parisia

Article 1 – Objet

1.1 Le présent accord de traitement des données (l'« Accord ») complète les CGU. Il s'applique lorsque Parisia traite, pour le compte du Client, des données personnelles contenues dans les Images importées. Pour ces données, le Client est responsable du traitement et Parisia est son sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Dans le présent Accord, le « Client » désigne tout Utilisateur, y compris celui qui utilise l'offre gratuite.

Article 2 – Description du traitement

2.1 Le traitement réalisé par Parisia pour le compte du Client est le suivant :

Objet : création de Visuels, de Textes alternatifs, de noms de fichier et de légendes à partir des Images importées par le Client.
Nature : réception et stockage temporaire des Images importées, transmission aux Prestataires d'IA, création et mise à disposition des Visuels et des Textes alternatifs.
Finalité : fournir le Service au Client.
Durée : Images importées : jusqu'à la fin du traitement, et au plus tard 24 heures après l'import. Visuels : 30 jours au plus, ou jusqu'à leur suppression par le Client.
Données concernées : image et apparence des personnes qui figurent sur les Images importées, et toute autre donnée personnelle visible sur ces images.
Personnes concernées : personnes qui figurent sur les Images importées, par exemple des mannequins, des collaborateurs ou des clients du Client.

Article 3 – Instructions du Client

3.1 Parisia traite les données uniquement sur instruction documentée du Client. Les CGU, le présent Accord et l'utilisation des Outils par le Client constituent ces instructions. Si le droit de l'Union européenne ou d'un État membre impose à Parisia un autre traitement, elle en informe le Client avant de le réaliser, sauf si ce droit l'interdit.

3.2 Parisia informe sans délai le Client si, selon elle, une instruction constitue une violation du RGPD ou d'une autre règle de protection des données.

Article 4 – Confidentialité

4.1 Parisia veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données s'engagent à en respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité.

Article 5 – Sécurité

5.1 Parisia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.

Article 6 – Sous-traitants ultérieurs

6.1 Le Client autorise de façon générale Parisia à faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour la création des Visuels et des Textes alternatifs (Prestataires d'IA) et pour l'hébergement. La liste à jour de ces sous-traitants figure en annexe du présent Accord.

6.2 Parisia met à jour la liste au moins 15 jours avant tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur, et en informe par e-mail les Clients. Le Client peut s'y opposer pendant ce délai, pour un motif lié à la protection des données, en écrivant à contact@parisia.app. Si Parisia maintient le changement, le Client peut résilier son abonnement dans les conditions des CGV.

6.3 Parisia impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat, des obligations de protection des données conformes à l'article 28 du RGPD. Elle reste responsable envers le Client du respect de ces obligations par ses sous-traitants.

Article 7 – Transferts hors de l'Union européenne

7.1 Parisia ne transfère les données hors de l'Union européenne que sur instruction documentée du Client et dans le respect du chapitre V du RGPD. En acceptant le présent Accord, le Client autorise les transferts vers les sous-traitants ultérieurs figurant sur la liste mentionnée à l'article 6.1. Cette liste précise le pays de traitement de chaque sous-traitant et la garantie utilisée, comme les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Article 8 – Assistance au Client

8.1 Si une personne concernée adresse directement à Parisia une demande portant sur des données traitées pour le compte du Client, Parisia la transmet au Client sans délai. Dans la mesure du possible, et compte tenu de la nature du traitement, Parisia aide le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits.

8.2 Parisia notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, et lui fournit les informations dont elle dispose. Compte tenu de la nature du traitement et des informations à sa disposition, Parisia aide aussi le Client à respecter ses obligations de sécurité et, le cas échéant, à réaliser une analyse d'impact.

Article 9 – Fin du traitement

9.1 Pendant la durée du Service, les données sont supprimées dans les délais de l'article 2.1. À la fin du Service, Parisia supprime du Service toutes les données encore traitées pour le compte du Client, sauf si la loi impose leur conservation. Les fichiers techniques correspondants hébergés chez ses sous-traitants sont effacés selon les règles de ceux-ci. Avant cette suppression, le Client peut télécharger ses Visuels depuis son historique.

Article 10 – Audit et information

10.1 Parisia met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent Accord. Elle permet la réalisation d'audits, y compris d'inspections, par le Client ou par un auditeur qu'il mandate, et elle y contribue.

10.2 Sauf violation de données ou demande d'une autorité de contrôle, un audit est demandé par écrit au moins 30 jours à l'avance, au plus une fois par an. Il se fait d'abord à partir des documents fournis par Parisia, et ne donne lieu à une inspection que si ces documents ne suffisent pas. Ses frais sont à la charge du Client, et l'auditeur est tenu à la confidentialité.

Annexe – Sous-traitants ultérieurs

Liste des sous-traitants ultérieurs qui traitent les Images importées et les Visuels (article 6.1).

Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Rôle : création de Visuels et de Textes alternatifs (modèles Gemini et Nano Banana). Pays de traitement : Union européenne ou États-Unis selon le service. Garantie de transfert : clauses contractuelles types de la Commission européenne.

BytePlus Pte. Ltd., Singapour. Rôle : création de Visuels (modèle Seedream). Garantie de transfert : clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Bubble Group, Inc., 22 West 21st Street, Floor 2, New York, NY 10010, États-Unis. Rôle : hébergement de l'application et de la base de données. Pays de traitement : États-Unis. Garantie de transfert : clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Rôle : hébergement de l'API du Service, qui transmet les images aux Prestataires d'IA. Garantie de transfert : clauses contractuelles types de la Commission européenne.